| Décret tertiaire, assujettis | Tertiaire > 1000m² | En ce qui concerne le décret, l'ADEME n'est pas en charge : c'est la DRIEAT. En revanche, l'ADEME est en charge de la plateforme OPERAT. Plateforme qui permet de recenser les données de consommations avant le 30 septembre 2022. | L'ADEME n'est pas en charge du décret tertiaire. Pour toute question, nous vous invitons à contacter Monsieur FIEVEZ : Amaury FIEVEZ amaury.fievez@developpement-durable.gouv.fr Chargé de mission animation rénovation bâtiment DRIEAT/SEB/DB 21-23 rue Miollis, 75015 PARIS www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr En outre, vous trouverez de nombreuses informations sur le décret tertiaire et sur la plateforme OPERAT à l'aide du lien ci-dessous : https://operat.ademe.fr/#/public/resources |
| Petit tertiaire privé, non assujettis au décret tertiaire | Tertiaire privé < 1000m² | Au même titre que les particuliers, ils peuvent être aider dans le cadre de FranceRénov / MaPrimeRénov | L'ADEME n'aide pas directement les structures du tertiaire privé.
Si vous n'êtes pas soumis au décret tertiaire, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un conseiller France Rénov qui pourra vous accompagner dans votre démarche. Vous trouverez le conseiller proche de chez vous à l'aide de ce lien :
https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr
Si nous ne parvenez pas à trouver un conseiller, vous pouvez essayer sur cette plateforme qui ressence les conseillers de la Métropole du Grand Paris :
https://grandparis.passrenohabitat.fr/
En outre, pour trouver un artisan qualifié (RGE), vous pouvez cliquer sur ce lien :
https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge
Enfin, le crédit d’impôt TPE/PME pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique dans des bâtiments à usage tertiaire a été réactivé pour 2023 et 2024.
Résumé de la mesure :
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